Conformément à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales doivent être portées à la connaissance des utilisateurs du site Institut-home.fr. La connexion et la navigation sur les sites  signifie que l’utilisateur accepte intégralement et sans réserve ces mentions légales. Celles-ci peuvent être consultées à tout moment sur le site, dans la section « Mentions légales ».

L’éditeur

Le site web https://www.institut-home.fr est édité par INSTITUT HOME E.I  , entreprise active depuis le 01/11/2012 sous l'identifiant SIREN789 001 732 000039 

N°TVA intracommunautaire : FR53789001732

Code APE : 96.02B

Le contact par e-mail peut être effectué à l’adresse suivante : info@lad-tech.com.

Le Directeur de la publication est LAURENCE GAURIER

Hébergeur du développement :

Infomaniak dont le siège social est situé au Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse

Droits d’auteur

L’ensemble des éléments du site web de INSTITUT HOME, notamment les textes, les images, les sons, les logiciels, les bases de données, sont protégés par le droit d’auteur.

La reproduction, la représentation, la diffusion, la modification, l’adaptation, la traduction, l’exploitation commerciale de tout ou partie des éléments du site web
de INSTITUT HOME E.I  quel que soit le moyen ou le procédé, sont interdites, sauf autorisation expresse et préalable de INSTITUT HOME E.I 

Les marques et logos figurant sur le site web de INSTITUT HOME sont des marques déposées. Toute reproduction, reproduction, utilisation ou modification de ces marques sans l’autorisation expresse et préalable de INSTITUT HOME E.I est interdite.

Responsabilité

INSTITUT HOME s’engage à fournir des informations exactes et à jour sur son site web.
Cependant, INSTITUT HOME ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité de ces informations.

INSTITUT HOME E.I ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par l’accès au site web de INSTITUT HOME E.I , et/ou l’utilisation des informations qui y sont contenues.

INSTITUT HOME E.I se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, les informations contenues sur son site web.

Liens hypertextes

La création de lien hypertexte vers le site web de INSTITUT HOME E.I  est autorisée, sous réserve de mentionner la source du site web de INSTITUT HOME E.I .

INSTITUT HOME E.I se réserve le droit de supprimer tout lien hypertexte vers son site web qui lui semblerait non conforme à sa politique éditoriale.

NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Mentions légales pour la collecte de données de vos utilisateurs : En utilisant le site, l’Éditeur peut collecter les types de données suivants concernant ses Utilisateurs :

– Données d’identité et d’identification (état civil, etc.)

– Données professionnelles (CV, formation, diplômes, expérience)

– Données liées aux besoins événementiels et aux partenariats (identité, entreprise, description de la demande)

– Données techniques de connexion (adresses IP, navigateur, journaux d’événements, etc.)

Lorsque vous utilisez le site web de INSTITUT HOME E.I , vous pouvez être amené à communiquer des données personnelles vous concernant.

INSTITUT HOME E.I  s’engage à respecter la confidentialité de ces données et à les utiliser uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles vous concernant. 

Vous pouvez également vous opposer au traitement de ces données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter INSTITUT HOME E.I par e-mail à l’adresse suivante : laurence@institut-home.fr

AGRÉGATION AVEC DES DONNÉES NON PERSONNELLES

Pour les mentions légales de notre site : Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations regroupées qui sont anonymes et non personnelles

 (concernant l’ensemble de nos utilisateurs ou des groupes spécifiques d’utilisateurs que nous avons combinés de telle sorte qu’un utilisateur individuel 

ne puisse plus être identifié pour des fins d’analyse du marché, de profilage démographique, de promotion et de publicité ainsi que pour d’autres fins commerciales.

Cookies

L’utilisateur est averti que l’Éditeur utilise des cookies sur le Site, d’ès qu’il se connecte, une fenêtre indique clairement l’utilisation de cookies et la possibilité pour le client de modifier le paramétrage.

L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’utilisation des cookies s’il le souhaite. 

À cet effet, il peut :

– Refuser l’utilisation des cookies lors de sa première connexion sur le site en cliquant sur le bandeau dédié à cet effet.

– Configurer les paramètres de son navigateur Internet de manière appropriée, tels que la désactivation des cookies, le choix d’une navigation privée et sécurisée, la mise en place d’un niveau de confidentialité élevé, etc.

DURÉE DE CONSERVATION DES COOKIES

La durée maximale de conservation des cookies est conforme aux recommandations de la CNIL et est fixée à 12 mois après leur premier dépôt sur le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de validité du consentement de l’Utilisateur à leur utilisation. À noter que la durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite, ce qui implique que le consentement de l’Utilisateur devra être renouvelé à l’issue de ce délai. Cette pratique est conforme à la réglementation en vigueur.

COOKIES : USAGES ET FINALITÉS

Afin d’améliorer les services offerts à l’Utilisateur, des cookies peuvent être utilisés à des fins statistiques. 

Ces cookies permettent de traiter des informations telles que la fréquence d’accès, la personnalisation des pages, les opérations effectuées et les informations consultées.

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Règle générale : Suppression des données après suppression du compte.

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire 

à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.

 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Contact Technique

LAD TECH S.A.S, 304 ROUTE D ARPIGNY 74250 FILLINGES

info@lad-tech.com

Le présent site est hébergé par Infomaniak dont le siège social est situé au Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse

Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.